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Procès verbal de la réunion du Groupe d’action collectif du littoral du Nouveau-Brunswick (GRACOLI) Tenue le 21 janvier 2008, 10:00 heures Ministère de la santé, Bureau 172, Moncton
Watershed Culvert
Assessment Presentation (link on request)
Présents: Dominique Audet, Association du bassin versant de la Baie de Shediac Laura Barrett, Eastern Charlotte Waterways Inc. Harry Collins, Miramichi River Environmental Action Committee (MREAC) Rémi Donelle, l’Association du bassin versant de Kent François Émond, Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) Ernest Ferguson, Pêches et Océans Canada (Région du Golfe) (MPO) Jocelyne Gauvin, Le Groupe de développement durable du Pays de Cocagne Carole Godin, Pêches et Océans Canada (Région du Golfe) (MPO) Larry Hildebrand, Environnement Canada (EC) Marianne Janowicz, N-B Ministère de l’environnement (MENV) (Remplaçante: Kim Hugues, N-B Ministère de l’environnement) Frédéric Paillard, Groupe du bassin versant de la région de Cap-Pelé Marc-André Plourde, Les ami(e)s de la Kouchibouguacis Megan Reicker, Pêches et Océans Canada (Région des Maritimes) (MPO) (Remplaçant: Rob MacDougall, Pêches et Océans, Région des Maritimes) Luc Richard, Alliance du bassin versant de Petitcodiac Élie Roussel, Comité de gestion environnementale de la rivière Pokemouche Peggy Thompson, Eastern Charlotte Waterways Inc. Karen White, N-B Ministère de la Santé (MS)
Absents : Kathy Brewer, N-B Ministère de l‘Agriculture et l’Aquaculture (MAA) Nada Comeau, l’Association des bassins versants de la grande et petite rivière Tracadie Raymond Gallant, Comité Sauvons nos Rivières Neguac Inc. Monique Anne Morin, N-B Ministère des Pêches (MDP) Annick Poirier, Partenariat pour la gestion intégrée du bassin versant de la baie de Caraquet
Actions de Réunion: 1. Mesure pour L. Hildebrand: Renseigner les membres sur le rôle de EC concernant les pesticides. 2. Mesure pour M. Janowicz: Fournir le nom de la personne au MENV, chargée du secteur exploitation de carrières. 3. Mesure pour E. Ferguson: Faire le point sur les groupes ONGE; sont-ils en mesure de recevoir les données provenant du Programme communautaire de surveillance du milieu aquatique (PCSA). Faire le point sur les activités des groupes de travail affectés aux zostères marines; faire le point concernant la production des affiches et brochures sur les « zostères marines et l’environnement ». 4. Mesure pour J. Gauvin: Remettre à K. White une étude effectuée sur « Les options concernant le traitement des eaux usées pour Florina Beach et Treasure Island ». 5. Mesure pour D. Audet: Fournir au secrétariat une liste d’outils nécessaires pour l’évaluation des ponceaux. 6. Mesure pour le secrétariat: Effectuer une recherche auprès des membres pour rassembler l’information afin de mettre à jour la liste des membres; leurs responsabilités; leurs expertises et les ressources de chacun des groupes de bassins versants. En afficher les résultats sur le site web du GRACOLI. 7. Mesure pour le secrétariat: Établir un thème structuré pour les sujets présentés aux prochaines réunions. 8. Mesure pour le secrétariat: Contacter le MRN afin de déterminer la possibilité de faire une présentation sur les propriétés de terres submergées et leur gestion. 9. Mesure pour le secrétariat: Contacter Michel DesNeiges de la Société pour l’avancement du droit de l’environnement du N-B; déterminer la possibilité d’une présentation éventuelle. 10. Mesure pour le secrétariat: Faire parvenir l’information sur les activités de l’Alliance pour l’éducation à la viabilité au N-B (AEVNB) aux groupes ONGEs pour en déterminer l’objet d’une présentation. 11. Mesure pour le secrétariat: Rassembler l’information sur la surveillance des nutriments et la distribuer aux membres du GRACOLI. (Cette initiative pouvant servir de projet de mappage au cours du prochain exercice financier).
P. Thompson (Présidente) fit l’ouverture de la réunion ainsi que l’introduction des membres du groupe de discussion. Celle-ci présenta un bref compte-rendu des questions et mesures résultant de la réunion du GRACOLI du 25 octobre 2007. · Le comité fut d’accord qu’une recherche auprès des membres serait la méthode la plus efficace de rassembler l’information nécessaire pour la mise à jour de la liste des membres; leurs responsabilités; l’expertise et les ressources de chacun des groupes des bassins versants. · L.Barrett remarqua que lors de la dernière réunion, une question fut présentée quant à l’existence de statistiques sur le nombre de chalets situés sur nos rives. L. Barrett avisa des résultats de son contact avec Statistique Canada (infostats@statcan.ca). (Voir document ci-joint). · L. Barrett discuta de l’ébauche d’une lettre suite à la dernière réunion où on fit la recommandation auprès du Ministère de l’environnement, de continuer du programme Connaissez-vous votre eau pour l’exercice financier 2008. Elle demanda aux groupes ONGEs de lui faire part de leur intention d’impliquer leur nom\ participation\ à cette lettre. · P. Thompson demanda si tous les membres du ONGE du littoral qui furent présents aux dernières réunions devraient faire partie de la liste du comité. Les membres présents furent tous d’accord concernant cette question.
C. Godin fit une présentation intitulée « Évaluation des ponceaux dans les bassins versants – Un outil créé afin de remédier à la fragmentation de l’habitat du poisson ». · D. Audet remarqua que l’ Association du bassin versant de la Baie de Shediac fut initialement un des groupes pilote à expérimenter cet outil d’évaluation. Elle remarqua qu’un minimum de deux personnes sont requises afin de compléter ces évaluations. Elle indiqua que le Fonds en fiducie pour l’environnement leur apporta un appui financier pour leur participation en tant que groupe pilote; et que MPO leur a fourni une liste d’outils nécessaires pour exécuter ce projet; le coût approximatif de ces outils étant de 1,500$. · On fit la remarque que le ministère des transports doit faire une requête de permis auprès du MENV avant de remplacer ou d’installer de nouveaux ponceaux. · On discuta de l’usage d’arches (ponceaux à fond ouvert) au lieu de ponceaux réels. L’usage d’arches est prouvée plus fréquente à certains endroits puisqu’elles n’atteignent pas les ruisseaux; donc les responsables de ces installations ne sont pas requis de payer des frais de compensation pour la détérioration, destruction et perturbation de l’habitat du poisson. · On observa qu’une étude sur le zinc et la rouille de ponceaux fut effectuée par un individu de EC.
P. Thompson demanda aux représentants gouvernementaux présents de bien vouloir faire le point sur les activités de leur organisme respectif.
M. Janowicz mentionna qu’un rapport final du programme Connaissez-vous votre eau pour 2007 sera terminé avant la fin de mars 2008 et serait alors disponible aux groupes ONGEs. Elle discuta de la politique provinciale de protection des zones côtières; elle avisa que depuis 2002, le Service a accumulé environ 600 dossiers annuellement et que le contrôle de l’érosion des structures fait l’objet d’énormes discussions en ce qui a trait à la politique. Elle remarqua que la mise en application de la politique est effectuée par le MENV et que dans la plupart des cas, une fois amenés en justice, le jugement est rendu en faveur de la politique. Une courte discussion pris place concernant la responsabilité de la partie qui a l’autorité de définir les limites de terres submergées; M. Janowicz avisa que le MENV possède une liste d’individus autorisés et chargés de ces questions; et que pour faire partie de cette liste, les individus en question doivent recevoir une formation du MENV. Paul Jordan ou Lee Swanson sont responsables de ce programme de formation.
L. Hildebrand discuta de l’Initiative axée sur l’écosystème qui à présent est sous la tutelle de plan d’assainissement du littoral atlantique (PALA). Il expliqua que EC se retrouve actuellement dans une période de transition de deux ans au cours de laquelle EC essaie de déterminer l’avenir de cette initiative; de plus, il fit la remarque que EC donne la priorité au secteur d’eau douce.
E. Ferguson indiqua que l’éventualité de présenter les données du programme PCSA sera discutée lors de la réunion du 25 janvier prochain. Il annonça que le programme PCSA se poursuivra en 2008. De plus, il indiqua que le Groupe de travail sur les zostères marines se réunira le 23 janvier 2008 afin de décider du nouveau programme pour 2008. Il avisa que la suggestion de produire des brochures et affiches fait l’objet d’un grand intérêt auprès du ministère et que l’appui financier ne présenterait aucun problème. Une difficulté se présente; soit le recrutement d’une personne qui a le temps d’effectuer une recherche et de développer les brochures et les affiches. Pour terminer, il avisa que le protocole concernant la fragmentation de l’habitat est à l’ordre du jour; la prochaine étape sera de développer un protocole pour l’érosion et la sédimentation marine. Un groupe de travail incorporant MPO – Golfe (Terry Melanson), le ministère des ressources naturelles MRN, le MAA et quelques groupes ONGE s discuteront du sujet au cours de la prochaine réunion du 25 janvier. · M. Janowicz suggéra que le MENV devrait également faire partie de ce groupe de travail et qu’elle serait en contact avec E. Ferguson pour déterminer si l’information provenant du groupe de travail affecté aux zostères marines serait serait mise à la disposition du MENV.
K. White mentionna qu’un groupe opérationnel chargé des normes sur les installations septiques a été formé; elle avisa que Nina van der Pluijm initia une directive pour la région de Moncton qui mènera à un partenariat par lequel le Bureau de santé de la région de Moncton fournirait au MENV, de nouvelles demandes de permis pour les installations septiques permettant à la Politique de protection des zones côtières d’être respectée lors de l’installation de tous les nouveaux systèmes. Elle remarqua qu’elle tente présentement d’instaurer cette directive dans toutes les régions de la province.
F. Émond et M. Reicker ne rapportèrent aucune nouvelle de la part de leur organisme respectif.
P. Thompson demanda aux représentants du ONGE présents de faire la mise au point sur les projets en cours de leur organisme.
H. Collins fit part de projets éventuels pour la prochaine saison; soit la restauration des installations septiques; travail hebdomadaire de seine de plages; le résultat d’une recherche initiée par le Réseau canadien de bio-surveillance aquatique (CABIN) ainsi qu’une recherche sur une espèce rare de moule retrouvée dans la région de Doaktown.
D. Audet avisa que les projets envisagés et autres activités de son organisme sont PCSA, la poursuite de travail sur la salubrité des eaux incorporant de nouveaux indicateurs ajoutés pour cet exercice financier et un protocole de sédimentation avec MPO – Golfe (la prochaine étape après le protocole sur les ponceaux qui fut introduit l’an dernier).
F. Paillard avisa que son organisme examine présentement avec l’appui de EC, un programme de surveillance sur la salubrité des eaux; soit le Plan d’action pour les plantes terrestres et les phytoravageurs étrangers envahissants et le travail sur un projet de parc écologique pour la prochaine saison.
M. Plourde fit part de projets éventuels pour la prochaine saison; soit les efforts à remédier au problème des installations septiques défectueuses; un projet de travail de proximité concernant les propriétés situées sur nos rives, un projet d’amélioration de l’habitat du saumon, PCSA, l’éducation auprès des pêcheurs sur les prises accessoires; plus spécifiquement les bars d’Amérique, avec l’appui du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril; l’éducation sur les invertébrés d’eau douce pour les étudiants du secondaire et un partenariat avec l’Université de Moncton (U de M) en vue d’effectuer une évaluation environnementale et d’accumuler une connaissance traditionnelle de la région.
L. Richard fit part des projets de son organisme pour la prochaine saison; pour les citer: la surveillance de la salubrité des eaux; le programme « Meilleures pratiques de gestion » pour les parcours de golfe; un partenariat avec les Sentinelles de la rivière de Petitcodiac afin de former les bénévoles de la municipalité de Streamwatch; l’évaluation de ponceaux à Jonathan Creek; et une tournée éducative sur la rivière avec une classe d’étudiants du secondaire qui permettra à ceux-ci de développer une brochure pour distribuer aux propriétaires fonciers qui habitent sur les rives.
É. Roussel fit part des projets en cours pour son organisme; soit les activités relatives à remédier au problème des installations septiques défectueuses; et un programme d’éducation dans les écoles concernant les changements climatiques et l’habitat du poisson.
R. Donelle fit part de projets éventuels pour son organisme; pour les citer: la surveillance de la salubrité des eaux et gestion des données; et les logiciels SIG pour les quatre groupes de la région de Kent (l’Association du bassin versant de Kent, le Groupe de développement durable du Pays de Cocagne, l’Association des pêcheurs récréatifs du sud est du NB; le Centre Écologique Irving, la Dune de Bouctouche).
J. Gauvin fit part des projets émanant de son organisme; dont le problème des installations septiques défectueuses; une série de causeries\entretiens en cours; le travail en partenariat avec les commerces sur les problèmes causés par les changements climatiques, un partenariat avec l’U de M afin d’éduquer les étudiants de la troisième année sur la sédimentation marine, un partenariat avec le coordonnateur du Programme Groupe Action Jeunesse du Réseau Environnemental du N-B (RENB) http://jeunesse.renb.ca et un travail de collaboration avec deux groupes de collectivités formés pour se préoccuper de l’étude sur « les Options concernant le traitement des eaux usées pour les secteurs de Florina Beach et de Treasure Island ».
P. Thompson remarqua que son organisme s’implique présentement auprès des récolteurs de palourdes de la région en vue d’initier une coopérative du secteur de palourdes et le travail effectué sur le projet de fermeture pour la conservation à Digdeguash afin d’initier des techniques de semences de palourdes; cette année verra la phase 4 du bail et permis d’occupation à Lepreau en vue de poursuivre l’objectif de continuer la recherche sur l’aquiculture et la viabilité des palourdes. L. Barrett discuta de ses projets éventuels; dont son engagement et rôle auprès du GRACOLI; le développement d’une présentation éducationnelle pour les adultes sur le sujet des décharges illégales de déchets; le développement de partenariats avec les écoles au niveau élémentaire afin d’organiser des présentations éducationnelles et finalement de développer des partenariats avec les municipalités locales afin d’implanter des programmes de Fonds municipaux verts.
P. Thompson fit l’introduction du dernier point de l’ordre du jour: « Points soumis pour discussion par les groupes environnementaux »:
1) Faire le point sur la situation de la nouvelle Politique de protection du littoral du Nouveau Brunswick: · M. Janowicz discuta de ce point plus tôt.
2) Existe-t’il des règlements qui traitent de l’usage de pesticides domestiques par les propriétaires fonciers habitant sur nos rives? Dans l’affirmative, quel organisme et quel programme de surveillance peut-on se refére à ce sujet? · Il fut mentionné que l’organisme ARLA – Agence de réglementation de la lutte anti-parasitaire de Santé Canada se préoccupe des règlements et du contrôle d’éléments nuisibles au Canada et le MENV se préoccupe de produits licensiés au N-B. M. Janowicz remarqua que Mark Miller au MENV est chargé du secteur de pesticides. Celle-ci fit la remise d’une copie d’exemple de permis autorisé pour l’utilisation de pesticides. L. Hildebrand avisa les membres qu’il ferait le suivi et se renseignerait auprès de EC quant à leur rôle.
3) Quels sont les directives provinciales sur l’établissement de carrières et de fosses? Y-a-t-il un nombre limite établi et approuvé concernant ces derniers pour la province? · M. Janowicz avisa que Mitch O’Donnell du Ministère des ressources naturelles (MNR) se préoccupe du secteur d’exploitation de carrières et substances du genre. Elle avisa les membres qu’elle se chargerait de vérifier qui est la personne contact sur ces questions, au MENV.
4) Devrait-on inviter MRN à la prochaine réunion pour discuter de la politique des terres submergées? Devrait-on inviter l’Alliance pour l’éducation à la viabilité au NB à faire une présentation à la prochaine réunion? · On suggéra qu’une présentation du MRN devrait traiter du sujet de propriétaires de terres submergées et de leur méthode de gestion. On suggéra de plus que les renseignements sur le AEVNB devraient être envoyés aux groupes ONGEs afin de connaître leur opinion à savoir si une présentation est digne d’intérêt. H. Collins suggéra Michel DesNeiges comme personne indiquée de la Société pour l’avancement du droit de l’environnement du NB pour faire une présentation.
L. Hildebrand informa les membres de la Conférence internationale de l’Association Zone Côtière Canada qui se tiendra à l’I-P-É en 2010. Il suggéra de discuter du sujet plus longuement lors de la prochaine réunion. Pour terminer, il suggéra de créer un thème concernant les nouvelles questions survenant à chaque réunion; ces thèmes peuvent être structurés de façon à se concentrer sur les trois questions initiales; soit eaux usées; nutriments et habitat et gestion de ressources; sujets qui remontent aux deux cliniques tenues en 2005.
La séance fut levée à 14:00 heures.
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