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Procès‑verbal de la réunion du Groupe d’action collectif du littoral du Nouveau-Brunswick (GRACOLI) Tenue le 25 octobre, 2007, 10:00 heures Ministère de la santé, Bureau 172, Moncton
Présents: Dominique Audet, L’association des bassins versants de Shediac Laura Barrett, Eastern Charlotte Waterways Inc. Nada Comeau, Association des bassins versants de la grande et petite rivière Tracadie François Emond, Agence canadienne d’inspection des aliments Ernest Ferguson, Pêches et Océans Canada (Région du Golfe) (MPO) Raymond Gallant, Comité Sauvons nos Rivières Neguac Inc. Jocelyne Gauvin, Le Groupe de développement durable du Pays de Cocagne Émilie Godbout-Beaulieu, Alliance du bassin versant de Petitcodiac Marianne Janowicz, N-B Ministère de l’environnement (MENV) Remplaçante: Kim Hugues, N-B Ministère de l’environnement (MENV) Rob MacDougall, Pêches et Océans Canada (Région des Maritimes) (MPO) Art MacKay, St. Croix Estuary Project Inc. Dorothée Mitchell, Groupe du bassin versant de la région de Cap-Pelé Frédéric Paillard, Groupe du bassin versant de la région de Cap-Pelé Karine Pelletier, Groupe du bassin versant de la région de Cap-Pelé Marc-André Plourde, Les ami(e)s de la Kouchibouguacis Annik Poirier, Partenariat, Gestion intégrée du bassin versant de la baie de Caraquet Kim Reeder, St. Croix Estuary Project Luc Richard, Alliance du bassin versant de Petitcodiac Joannie Theriault, Association des bassins versants de la grande et petite rivière Tracadie Peggy Thompson, Eastern Charlotte Waterways Inc. Karen White, N-B Ministère de la Santé (MS)
Absents: Kathy Brewer, N-B Ministère de l‘Agriculture et l’Aquaculture (MAA) Harry Collins, Miramichi River Environmental Action Committee (MREAC) Larry Hildebrand, Environnement Canada (EC) Monique Anne Morin, N-B Ministère des Pêches (MDP) Élie Roussel, Comité de gestion environnementale de la rivière Pokemouche
Actions de Réunion:
P. Thompson (Présidente) fit l’ouverture de la réunion et fit l’introduction des membres du groupe de discussion. P. Thompson présenta un bref compte-rendu des questions et mesures résultant de la réunion du GRACOLI, du 28 juin 2007. Les mesures furent approuvées.
L. Barrett discuta brièvement de la liste de références qui fut compilée à partir de l’information provenant des organismes gouvernementaux et autre organismes; renseignements qui pourraient venir en aide au ONGE. · Comme suggestion, la publication « Un guide d’aménagement des rivages pour propriétaires de chalet pourrait » être ajoutée à cette liste. (www.dfo-mpo.gc.ca\regions\central\pub\shore-rivages-pr\pdf\shore-rivages-pr_e.pdf) (www.dfo.-mpo.gc.ca\regions\central\pub\shore-rivages-pr\pdf\shore-rivages-pr_f.pdf)
P. Thompson demanda aux représentants gouvernementaux présents de faire le point sur les activités de chacun de leur organisme.
On fit la lecture d’un courriel de M. Morin concernant les réactions sur les rapports des Groupes d’action des intervenants. (www.gnb.ca\9999\0003-e.asp) (www.gnb.ca\9999\0003-f.asp)
M. Janowicz discuta du nouveau Fonds d’action climat du Nouveau-Brunswick qui fut récemment annoncé (date d’échéance du 2 novembre 2007) (www.gnb.ca\0009\0369\0016\0001-e.asp) (www.gnb.ca\0009\0369\0016\0001-f.asp). Elle remarqua que le Plan d’action des changements climatiques fut introduit en consultation avec d’autres ministères provinciaux (www.gnb.ca\0009\0369\0015\0001-e.asp) (www.gnb.ca\0009\0015\0001-f.asp). Elle avisa qu’un nouveau partenariat a été formé par lequel les bureaux du MS de Moncton fournissent au MENVles nouvelles demandes de permis pour les installations septiques; donc la Politique provinciale de protection des zones côtières est alors prise en considération lors de la mise en application de tous les nouveaux systèmes. · Réponse: K. White mentionna qu’elle se chargera d’investiguer la possibilité de créer ce partenariat en collaboration avec les autres bureaux régionaux du MS et du MENV.
K. White remarqua que de nouveaux changements sont apportés aux applications de nouvelles installations septiques; ces renseignements spécifient que les requérants doivent consulter quelques autres ministères avant de procéder aux démarches de nouvelles installations septiques. Elle remarqua que MS s’efforce de mettre à la disposition de ceux concernés, plus de renseignements concernant la nappe phréatique par l’intermédiaire de son site web. De plus, elle demanda aux participants si ceux-ci avaient vu ou appris l’information concernant un point de presse du MS qui informa le public du besoin de tester leurs puits et les raisons pour ce faire. (www.gnb.ca\cnb\news\he\2007e1260he.htm) (www.gnb.ca\cnb\newsf\he\2007f1260he.htm) · Les participants n’avaient aucun renseignement à ce sujet. Il fut suggéré qu’une plus grande variété de dépliants sur les questions de salubrité des eaux dont la nappe phréatique, soit mise à la disposition des groupes des bassins versants afin qu’ils en fassent la distribution au public. On suggéra également qu’une proposition du Fond de fiducie pour l’environnement (FFE) serait indiquée comme projet pour venir en aide aux nouveaux propriétaires fonciers qui ont participé au Connaissez-vous votre eau du MENV; et pour ceux qui continuent d’avoir des problèmes de salubrité d’eau, ceci après plusieurs traitements de chloration de leurs puits. Les représentants des groupes de bassins versants demandèrent si l’information sur ce programme serait mise à la disposition de leurs groupes et si on prévoyait la continuation de ce programme en 2008. Tous se mirent d’accord qu’une recommandation soit faite à ce sujet auprès du MENV.
E. Ferguson mentionna que le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril (PIH) invite présentement des demandes d’appui financier. Les groupes intéressés dans sa région peuvent contacter Pierre Mallet au (506-851-3012) ou Anne Turcotte au (506-393-3036). Il discuta également du Programme communautaire de surveillance du milieu aquatique (PCSA). Il indiqua que l’analyse de l’information recueillie cette année est en cours et presque terminée; cependant celui-ci ne put fournir aucune assurance que le programme serait disponible l’an prochain. Si le programme PCSA se poursuit, l’appui financier pour les collectivités devra être discuté. Il indiqua que plusieurs individus utilisent le programme PSCA comme outil de sensibilisation pour les secteurs de poissons et espèces envahissantes. Le MAA fournit actuellement l’appui au MPO Région du golfe, pour le secteur des espèces envahissantes mais aucun renseignement n’est disponible à présent. Il poursuivit sa discussion sur le projet des zostères marines, présentement en cours. La prochaine étape sera de déterminer quelle méthode est la meilleure pour la distribution et ensuite d’en faire le mappage pour la région entière du golfe. Ce projet est dirigé par un groupe de travail composé de différents organismes gouvernementaux; mais la gestion relève de son service. Il discuta également d’un projet pilote, soit le Programme de restauration écologique des habitats aquatiques dégradés: une approche telle celle utilisée dans les bassins versants de Shediac et Richibucto. Les résultats sont présentement sous analyse. · Trois questions furent introduites comme résultat: 1) Les résultats du PSCA seront-ils présentés au public; sinon, on notera peut-être un manque d’intérêt auprès des bénévoles communautaires lesquels ont appuyé ce programme au cours des deux dernières années. 2) L’information concernant la distribution sur les zostères marines sera-t-elle disponible auprès du MENV car elle semble très utile lors du traitement d’approbation des demandes provenant des secteurs des régions côtières? 3) L’éducation sur les zostères marines est-elle possible pour le secteur public? On suggéra que si l’appui financier est disponible au cours de la prochaine année fiscale, on pourrait ainsi développer des outils de travail sur les zostères marines; ce qui engendra la discussion des ulva lactuca ou, limons verts, laitue de mer. On indiqua que celles-ci se retrouvent sur les rivages et se nourrissent de nutriments déchargés dans l’environnement par les humains (eutrophisation). On indiqua également que dans plusieurs autres parties du monde, on y a aménagé des zones humides afin de traiter l’excédent de nutriments (eaux usées). Même dans le cas où l’appui financier ne serait pas disponible afin de construire une zone humide, ce processus pourrait se faire au cours de l’amélioration des systèmes de traitement des eaux usées, ou du moins y entrevoir la possibilité pour l’avenir. On indiqua que plusieurs systèmes de traitement des eaux usées au Nouveau-Brunswick sont en mauvaise condition et nécessitent des améliorations.
R. MacDougall discuta des requêtes d’appui financier pour LEP (Loi sur les espèces en péril), et indiqua que le MPO peut uniquement traiter de la première partie du LEP, qui se préoccupe du secteur des pêches. Il discuta du grand nombre d’activités du point de vue développement dans la région du sud-ouest du Nouveau-Brunswick et de la possibilité d’un appui financier provenant des groupes qui sont dévoués à ce projet. Il affirma que l’appui financier n’est disponible que dans les cas de restauration, tels que la restauration des marais salants ou lors de leur amélioration. · On indiqua également que la décision incombe aux individus dévoués à ces projets de développer un projet du genre afin que le MPO puisse considérer un nombre significatif de projets qui s’avèrent nécessaires pour les régions en question.
F. Emond mentionna que Victoria Pedersen du bureau de St. George entreprendrait des démarches et une consultation concernant la salubrité du poisson.
P. Thompson fit l’introduction du prochain article à l’ordre du jour: « Articles soumis par les groupes environnementaux » elle fit la lecture des deux premiers points: 1) Faire le point sur la situation de la Politique de protection des zones côtières du NB. 2) Quelle est la ligne directrice concernant l’érosion littorale et les structures approuvées? Quelle est l’opinion des organismes gouvernementaux concernant l’érosion des plages sablonneuses du littoral, ne laissant derrières celles-ci, que du roc de granit? · En réponse à la première question, la Politique de protection des zones côtières respectée régulièrement; le MENV y fait la revue de près de 300 projets annuellement; cependant, il n’existe à présent aucun règlement. En réponse à la question no. 2, veuillez faire la lecture du cinquième paragraphe de la page 15 de la Politique de protection des zones côtières du NB. On remarqua que le Ministère des Ressources naturelles, dans le cadre de sa Politique des terres submergées est responsable de la mise en application; par exemple, où des structures d’érosion sont aménagées sans permis. Il fut suggéré qu’un plus grand nombre de programmes éducationnels sur la Politique de Protection des zones côtières et sur l’érosion soient mis à la disposition du public. En réponse à cette question, on souligna que le FFE, dans le cadre de ce programme, pourrait développer une politique de Protection des zones côtières qui soit plus facile d’accès; et de plus, compiler et fournir tous les renseignements que les résidents des régions côtières pourraient se procurer de chacun des organismes gouvernementaux lors de changements apportés à leurs propriétés; peut-être sous forme de dépliant, spécifiant quel organisme traite de quelle question?
P. Thompson fit l’introduction de la troisième question: 3) Est-il possible de trouver des statistiques concernant le nombre de chalets sur nos rives? Quelles sont les critères qui différencient une résidence et un chalet (autre que résidence principale ou saisonnière)? Y-a-t’il des programmes pouvant venir en aide aux résidents concernant les installations septiques de chalets? · En réponse à la première question, on affirma que le MENV ne possède aucune statistique sur les chalets; cependant, il se peut que Statistiques Canada en ait. En réponse à la deuxième question, on indiqua qu’il n’existe aucune différence entre les spécifications d’installations septiques pour un chalet et une résidence foncière car ceux-ci sont émis des permis d’après l’usage journalier, et d’après le nombre de chambres à coucher. On doit noter que le MS ne se préoccupe pas des permis d’installations septiques lorsque d’autres chambres à coucher sont ajoutées à la structure de résidences ou chalets. On examine un permis seulement dans le cas d’une infraction où on fait appel à un inspecteur du Service de la santé qui a alors l’autorisation d’exiger de nouvelles critères pour un nouveau système, auprès du propriétaire. On mentionna également que le MS étudie présentement tous les règlements s’appliquant aux installations septiques.
P. Thompson fit l’introduction du quatrième point: 4) Quels sont, (s’ils existent), les règlements sur l’usage de pesticides domestiques par les propriétaires de résidences au bord de l’eau? Dans l’affirmative, qui a la responsabilité pour la mise en application et la surveillance de ceux-ci, si une telle chose existe? · On affirma que le gouvernement fédéral et le MENV sont les organismes régulateurs quant aux pesticides. On suggéra qu’un des groupes des bassins versants pourrait initier un projet du genre, afin de développer des pratiques de gestion efficace concernant l’emploi de pesticides à proximité de cours d’eau. On indiqua que EC traite normalement de toute substance délétère, autre que les limons infiltrant un cours d’eau. Le groupe suggéra que la question no. 4, soit incorporée à l’agenda de la prochaine réunion afin qu’un représentant de EC puisse répondre à cette question.
P. Thompson fit l’introduction du dernier point de l’ordre du jour: « GRACOLI et au-delà ». Une discussion qui traite de l’avenir du GRACOLI. · On indiqua que quelques-uns d’entre eux entrevoient l’avenir de GRACOLI sous forme de forum pour les groupes ONGE qui se rencontreraient en personne, avec les représentants des organismes gouvernementaux. On reprit que le GRACOLI pourrait fonctionner en tant que forum, si tous les organismes gouvernementaux concernés y participent sans exception. Pour accomplir cet objectif on suggéra qu’une lettre du secrétariat du GRACOLI soit envoyée aux organismes non-représentés à présent, afin de leur rappeler leur engagement d’envoyer un de leurs représentants ou un remplaçant à chacune des réunions. Un montant mesurable de résultats provenant des projets et autres initiatives devront se manifester à leur conclusion afin de justifier la continuité et l’appui financier du GRACOLI. Au cours de cette discussion il fut suggéré que le GRACOLI pourrait devenir une coalition de bassins versants ou que tous les membres du ONGE travaillent en équipe sur une question particulière. On rencontra de l’opposition à chacune de ces idées. Dans le cas où le GRACOLI deviendrait une coalition de bassins versants, les représentants gouvernementaux ne pourraient être membres et si les membres du ONGE travaillaient sur une question seulement, ceci provoquerait d’isoler les organismes gouvernementaux lorsque la question n’était pas dans le cadre de leur mandat. On suggéra d’encourager les membres du ONGE à partager leurs ressources et connaissances. En vue de faciliter cette initiative, chacun des groupes fournirait au secrétariat, l’information concernant leurs expertises et leurs ressources pour créer un répertoire. On mentionna que le secrétariat possède à présent un répertoire comprenant une liste des responsabilités pour chacun de ses membres; et qu’une fois la mise à jour effectuée, celui-ci pourrait être incorporé au site web. Un des membres affirma qu’il serait important de ne pas oublier les questions survenues lors des deux cliniques tenues en 2005 ainsi que celles de la réunion tenue en mars dernier. Pour terminer, on en conclut que le secrétariat devrait faire une demande d’appui financier pour l’existence future du GRACOLI.
La séance fut levée à 14:45.
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